Les présentes conditions régissent l’utilisation du site et l’accès à nos services de jardinage pour tous les utilisateurs.

29 avril 2026

En naviguant sur le site ou en utilisant nos services, vous confirmez accepter sans réserve ces conditions générales. L’usage ultérieur du site implique la connaissance complète et l’acceptation de toutes les clauses ci-dessous.

Les termes employés dans ces conditions prennent les significations suivantes :

  • « Utilisateur » désigne toute personne accédant au site ou sollicitant une prestation.
  • « Prestation » s’entend de tout service proposé par l’équipe, que ce soit l’entretien, l’aménagement ou le conseil.
  • « Données personnelles » concerne toute information permettant d’identifier un utilisateur.
  • « Partie » fait référence soit à l’utilisateur, soit à la société gestionnaire du site.

Les utilisateurs s’engagent à fournir des informations exactes et à ne pas détourner le site ou ses services de leur usage premier.

Accès

Le site et les offres sont accessibles à toute personne majeure résidant en France.

Les mineurs ne peuvent pas activer les services.

Responsabilités utilisateur

Chaque utilisateur est tenu à un usage loyal et conforme à la législation.

  • Respecter les droits d’autrui sur et hors du site.
  • Ne pas altérer ou perturber le fonctionnement du site.
  • Maintenir les informations personnelles à jour.
  • Ne pas soumettre de contenu illégal ou diffamatoire.

Certains usages du site sont strictement prohibés.

  • Diffusion de virus, logiciels malveillants ou spams.
  • Tentative d’accès non autorisé à nos systèmes.
  • Utilisation de l’identité d’un tiers.
  • Exploitation abusive du site à des fins commerciales non autorisées.
  • Publication de contenus offensants, discriminatoires ou mensongers.

Tous contenus (textes, logos, images) présents sur le site sont la propriété de la société ou de ses partenaires. Toute reproduction sans autorisation formelle est interdite.

Tout contenu publié ou transmis via le site reste sous votre responsabilité. Veillez à respecter les obligations de confidentialité et de droits d’auteur.

Droits sur vos contributions:

Grâce au site, vous conservez vos droits, mais vous accordez à la société une licence d’utilisation pour diffusion interne.

Le traitement des données collectées via ce site est soumis à la politique de confidentialité consultable à tout moment. Lire la politique

Les informations communiquées sont données à titre indicatif et peuvent évoluer.

Attention:

Aucun résultat spécifique n’est promis. Résultats pouvant varier d’un contexte à un autre.

La société ne peut être tenue responsable des dommages indirects ou résultant d’un mauvais usage des services.

Tout manquement engage la responsabilité de l’utilisateur, qui s’engage à indemniser la société en cas de recours.

Tout différend est d’abord soumis à une tentative de résolution amiable.

Arbitrage

Si aucun accord, le litige peut être soumis à une médiation neutre, puis à une juridiction compétente.

Recours devant les tribunaux français compétents en cas d’échec.

Plateforme de résolution en ligne

L’Union européenne propose une plateforme pour régler les litiges en ligne. Cet outil reste à disposition.

Plus d’informations ODR: Plus d’informations ODR

Les lois françaises encadrent tout litige relatif au site ou à ses prestations.

La société se réserve le droit de suspendre tout accès ou service en cas d’activité non conforme.

Les CGU peuvent évoluer à tout moment. Nouvelle version accessible sur le site.

Si une clause est inapplicable, le reste du contrat demeure en vigueur.

Ce document constitue l’accord intégral entre utilisateur et société, sauf dispositions particulières.

Pour toute réclamation ou information légale complémentaire :

Email support juridique: content@tonexviayoren.sbs

Téléphone support: +33 8 01-67-90-17

Adresse entreprise: 13 Port Saint-Étienne, 31000 Toulouse France

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