Conditions générales d’utilisation du site jardinage
Les présentes conditions régissent l’utilisation du site et l’accès à nos services de jardinage pour tous les utilisateurs.
29 avril 2026
Acceptation
En naviguant sur le site ou en utilisant nos services, vous confirmez accepter sans réserve ces conditions générales. L’usage ultérieur du site implique la connaissance complète et l’acceptation de toutes les clauses ci-dessous.
Définitions
Les termes employés dans ces conditions prennent les significations suivantes :
- « Utilisateur » désigne toute personne accédant au site ou sollicitant une prestation.
- « Prestation » s’entend de tout service proposé par l’équipe, que ce soit l’entretien, l’aménagement ou le conseil.
- « Données personnelles » concerne toute information permettant d’identifier un utilisateur.
- « Partie » fait référence soit à l’utilisateur, soit à la société gestionnaire du site.
Utilisation des services
Les utilisateurs s’engagent à fournir des informations exactes et à ne pas détourner le site ou ses services de leur usage premier.
Accès
Le site et les offres sont accessibles à toute personne majeure résidant en France.
Les mineurs ne peuvent pas activer les services.
Responsabilités utilisateur
Chaque utilisateur est tenu à un usage loyal et conforme à la législation.
- Respecter les droits d’autrui sur et hors du site.
- Ne pas altérer ou perturber le fonctionnement du site.
- Maintenir les informations personnelles à jour.
- Ne pas soumettre de contenu illégal ou diffamatoire.
Usages interdits
Certains usages du site sont strictement prohibés.
- Diffusion de virus, logiciels malveillants ou spams.
- Tentative d’accès non autorisé à nos systèmes.
- Utilisation de l’identité d’un tiers.
- Exploitation abusive du site à des fins commerciales non autorisées.
- Publication de contenus offensants, discriminatoires ou mensongers.
Propriété intellectuelle
Tous contenus (textes, logos, images) présents sur le site sont la propriété de la société ou de ses partenaires. Toute reproduction sans autorisation formelle est interdite.
Contributions utilisateurs
Tout contenu publié ou transmis via le site reste sous votre responsabilité. Veillez à respecter les obligations de confidentialité et de droits d’auteur.
Droits sur vos contributions:
Grâce au site, vous conservez vos droits, mais vous accordez à la société une licence d’utilisation pour diffusion interne.
Politique vie privée
Le traitement des données collectées via ce site est soumis à la politique de confidentialité consultable à tout moment. Lire la politique
Clause de non-responsabilité
Les informations communiquées sont données à titre indicatif et peuvent évoluer.
Attention:
Aucun résultat spécifique n’est promis. Résultats pouvant varier d’un contexte à un autre.
Limitation de responsabilité
La société ne peut être tenue responsable des dommages indirects ou résultant d’un mauvais usage des services.
Indemnisation
Tout manquement engage la responsabilité de l’utilisateur, qui s’engage à indemniser la société en cas de recours.
Gestion des litiges
Tout différend est d’abord soumis à une tentative de résolution amiable.
Arbitrage
Si aucun accord, le litige peut être soumis à une médiation neutre, puis à une juridiction compétente.
Recours devant les tribunaux français compétents en cas d’échec.
Plateforme de résolution en ligne
L’Union européenne propose une plateforme pour régler les litiges en ligne. Cet outil reste à disposition.
Plus d’informations ODR: Plus d’informations ODR
Droit applicable
Les lois françaises encadrent tout litige relatif au site ou à ses prestations.
Résiliation
La société se réserve le droit de suspendre tout accès ou service en cas d’activité non conforme.
Modifications
Les CGU peuvent évoluer à tout moment. Nouvelle version accessible sur le site.
Divisibilité
Si une clause est inapplicable, le reste du contrat demeure en vigueur.
Contrat complet
Ce document constitue l’accord intégral entre utilisateur et société, sauf dispositions particulières.
Contact conditions générales
Pour toute réclamation ou information légale complémentaire :
Email support juridique: content@tonexviayoren.sbs
Téléphone support: +33 8 01-67-90-17
Adresse entreprise: 13 Port Saint-Étienne, 31000 Toulouse France
Date d’entrée en vigueur: 29 avril 2026
Version: 1.2